RISQUES
Les risques représentés par les réseaux enterrés
La France est dotée d’un vaste ensemble d’infrastructures et de réseaux (téléphone, gaz, électricité, eaux usées) qui apportent des services essentiels aux habitants. Une large partie de ses réseaux sont enterrés et donc invisibles depuis la surface.
Il arrive que des travaux réalisés à proximité endommagent certaines canalisations : on recense ainsi des milliers d’incidents plus ou moins graves chaque année, dont la plupart sont évitables. C’est pourquoi les entreprises du BTP, les collectivités ou d’autres exécutants de travaux ont tout intérêt à se renseigner sur les réseaux enterrés avant de réaliser des travaux sur la voie publique ou sur des terrains privés.
Il arrive que des travaux réalisés à proximité endommagent certaines canalisations : on recense ainsi des milliers d’incidents plus ou moins graves chaque année, dont la plupart sont évitables. C’est pourquoi les entreprises du BTP, les collectivités ou d’autres exécutants de travaux ont tout intérêt à se renseigner sur les réseaux enterrés avant de réaliser des travaux sur la voie publique ou sur des terrains privés.
RÉGLEMENTATION
La réglementation DT/DICT prévient les risques
Afin d’éviter les incidents et de réduire les risques de sécurité pour les personnels de chantier, un Guichet Unique a été créé pour permettre aux maîtres d’ouvrage et aux exécutants de se renseigner sur l’emplacement exact des réseaux enterrés, et sur les mesures de sécurité particulières à mettre en place avant le début des travaux.
Une réglementation spécifique dite « DT / DICT » a été également instaurée rendant obligatoire la démarche de renseignement : les maîtres d’ouvrage doivent ainsi réaliser une Déclaration de projet de Travaux (DT) et les exécutants une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Une réglementation spécifique dite « DT / DICT » a été également instaurée rendant obligatoire la démarche de renseignement : les maîtres d’ouvrage doivent ainsi réaliser une Déclaration de projet de Travaux (DT) et les exécutants une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
CARTOGRAPHIE
Obligation de cartographier ?
Après l’envoi des DT ou DICT, les exploitants fourniront une cartographie de leur réseau. Cette obligation de réponse nécessite donc une connaissance précise de leur patrimoine.
Depuis juillet 2012, la réforme oblige, pour tous les réseaux neufs ou modifiés, d’avoir des plans géoréférencés en classe A.
Depuis juillet 2012, la réforme oblige, pour tous les réseaux neufs ou modifiés, d’avoir des plans géoréférencés en classe A.
