Comprendre la DT-DICT, les seuils de la classe A et les échéances 2020, 2026 et 2032 applicables à la cartographie et au récolement des réseaux enterrés.
Cette page propose une présentation générale de la réglementation. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation des textes officiels, des prescriptions du donneur d’ordre ni l’analyse du contexte propre à chaque chantier.
La DT-DICT désigne la Déclaration de Travaux et la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux. Elle encadre la préparation des chantiers à proximité des réseaux afin de réduire les dommages aux ouvrages enterrés, de sécuriser les équipes et de fiabiliser les informations transmises entre exploitants, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises.
Dans ce cadre, la qualité de la cartographie devient centrale : plus la position des ouvrages est fiable, plus les travaux peuvent être préparés avec un risque réduit d’endommagement ou d’interprétation.
La procédure DT-DICT intervient avant le commencement des travaux afin d’identifier les réseaux existants et les précautions à appliquer à proximité des ouvrages.
Le récolement intervient après la construction ou la modification d’un ouvrage afin de documenter ce qui a effectivement été réalisé.
Les deux démarches participent à l’amélioration de la connaissance des réseaux, mais elles ne répondent pas au même moment ni au même objectif.
La classe A est la classe de précision cartographique la plus élevée définie par la réglementation applicable aux ouvrages en service.
Un ouvrage ou tronçon est classé A lorsque l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est :
La classe A ne décrit pas uniquement la qualité apparente d’un plan. Elle dépend de la localisation de l’ouvrage, du géoréférencement, des méthodes appliquées et des contrôles associés.
Les obligations de cartographie et d’amélioration des données se déploient progressivement selon la nature des ouvrages et leur localisation.
Les dispositions relatives à la fourniture et à l’amélioration des données cartographiques sont applicables aux ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité implantés dans les unités urbaines.
Depuis le 1er janvier 2026, les dispositions concernent tous les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité sur l’ensemble du territoire.
Elles concernent également les ouvrages souterrains non sensibles situés dans les unités urbaines.
À compter du 1er janvier 2032, les dispositions s’appliqueront à tous les ouvrages souterrains sur l’ensemble du territoire, y compris les réseaux non sensibles situés hors unités urbaines.
Le 1er janvier 2026 constitue une étape importante dans le déploiement de la réforme anti-endommagement : les dispositions applicables aux ouvrages souterrains sensibles sont étendues à l’ensemble du territoire et celles concernant les ouvrages non sensibles s’appliquent dans les unités urbaines.
Cette évolution renforce la nécessité de disposer de données localisées, documentées et intégrables dans les processus de préparation des travaux et de gestion patrimoniale.
Le Fascicule 2, version 3, du guide d’application de la réglementation présente les recommandations et prescriptions techniques associées à l’exécution des travaux à proximité des réseaux.
Il complète la compréhension des textes réglementaires, mais il convient de vérifier la version applicable et les éventuelles mises à jour publiées par les autorités compétentes.
Reso3D documente les réseaux visibles au moment où l’information est la plus fiable : lorsque la tranchée est encore ouverte.
L’application terrain permet de conserver l’état réel des canalisations, fourreaux, branchements, accessoires, croisements et raccordements pendant qu’ils sont encore visibles.
La reconstruction photogrammétrique produit une mémoire visuelle et spatiale du chantier, utile pour vérifier une configuration, contrôler une position relative et compléter le dossier de récolement.
Avec un récepteur GNSS ou avec des points d’appui traités dans MyReso3D, les données peuvent être replacées dans un système de coordonnées et exploitées dans une logique de cartographie classe A.
Reso3D ne remplace pas les obligations réglementaires, les contrôles du géomètre ou les procédures du donneur d’ordre. La solution apporte une donnée terrain dense, mesurable et consultable après travaux, qui aide à produire des livrables plus robustes et à réduire la perte d’information après fermeture de la fouille.
Pour les entreprises de travaux publics, cela facilite la preuve des travaux réalisés. Pour les géomètres et bureaux d’études, cela fournit une source complémentaire pour le contrôle et l’exploitation. Pour les exploitants, cela améliore la connaissance patrimoniale des réseaux.
Pour les réseaux électriques, le standard StaR-Elec et son volet de récolement RecoStaR structurent les échanges de données géographiques. Une page dédiée explique le lien avec les livrables GML et le rôle de MyReso3D dans la préparation du récolement : comprendre StaR-Elec et RecoStaR.
Pour les cas d’usage terrain, consultez la page entreprises de travaux publics, la page agent Enedis et la page MyReso3D.